Préoblitérations

Certains timbres ont été oblitérés à l'avance par l'Enregistrement, sur des documents vierges, avant leur vente aux usagers, ou parfois à la demande de ces derniers, par exemple pour actualiser des papiers timbrés, lors des changements de tarifs. La préoblitération de ces timbres se repère aisément, en cas d'annulation « rototype », lorsque celle-ci est datée antérieurement à la conclusion de l'acte. Par contre, pour les préoblitérations non datées, elles ne sont pas facilement décelables, sauf si le document qui les supporte est resté vierge.

Un aperçu assez détaillé, exemples illustrés à l'appui, de la façon de repérer ces préoblitérations, est donné dans le Catalogue fiscal YVERT-SFPF 2016 en son Complément relatif aux « Oblitérations fiscales ».